Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 62
Le jeudi 22 octobre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, *Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Mahovlich, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 36, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 21 octobre 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Thomas Cromwell, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 21 octobre 2009 à 17 h 36.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mercredi 21 octobre 2009
Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes) (projet de loi S-4, chapitre 28, 2009)
Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine) (projet de loi C-25, chapitre 29, 2009)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 22 octobre 2009, au
cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et
constitutionnelles intitulé Une justice égale : réformer le système canadien
de cours martiales, déposé au Sénat le 5 mai 2009.—Document parlementaire no
2/40-797S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont
réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et
constitutionnelles)
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Champagne, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la XXXVe session ordinaire de l'APF, tenues à Paris (France), du 2 au 6 juillet 2009.—Document parlementaire no 2/40-798.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXVe assemblée régionale et à la Conférence des présidents de section de la Région Amérique de l'APF, tenues à Halifax (Nouvelle-Écosse), du 16 au 19 septembre 2009.—Document parlementaire no 2/40-799.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis attire l'attention du Sénat sur l'interpellation inscrite au nom de l'honorable sénateur Comeau concernant Le plan d'action économique du Canada—Troisième rapport aux Canadiens, déposé à la Chambre des communes le 28 septembre 2009 par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable John Baird, C.P., député, et au Sénat le 29 septembre 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Récentes modifications de la Loi sur la concurrence : Un travail inachevé, déposé au Sénat le 9 juin 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 21 (interpellation), 42, 68, 10, 8, 9, 51 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17, 23, 13, 1, 25 (interpellations), 86 (motion), 27 (interpellation), 58, 73 et 13 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur le traité sur les armes à sous-munitions.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 67 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Harb attire l'attention du Sénat sur la nécessité pour le gouvernement du Canada de prendre des mesures immédiates pour aider les employés et pensionnés de Nortel qui ont des difficultés financières à cause de l'inaction du gouvernement à un moment où cette entreprise canadienne phare en recherche et développement risque la faillite.
Débat terminé.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 27 octobre 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copie du décret C.P. 2008-1598 en date du 4 septembre 2008, instruction concernant l'examen de politiques et programmes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Doc. parl. no 2/40-794.
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.CV. 1985, ch. C-52, par. 21(1). —Doc. parl. no 2/40-795.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés et résumé de l'étude d'impact de la réglementation, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Doc. parl. no 2/40-796.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par le sénateur suivant :
—Par déclaration écrite, datée du 6 octobre 2009, faite au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, l'honorable sénateur Campbell (Projet de loi S-226).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 19 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 27 octobre 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 21 octobre 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 21 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 21 octobre 2009).
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 21 octobre 2009).